délai de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente de Outlet (ci-après les " CGV ") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de commerce électronique accessible à l'adresse suivante : https:/itsnowcool.eu/ (ci-après le " Site ").

Elles définissent les conditions et modalités de Outlet des produits et services commercialisés sur le Site.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, le vendeur se réservant le droit d'y apporter les adaptations qu'il juge nécessaires à son activité et/ou au respect des évolutions législatives.

Les CGV applicables sont celles qui figurent en ligne à la date de passation de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et déclare les accepter sans réserve.

Il en est de même des conditions générales d'utilisation du site (ci-après les " CGU ") qui ont pour objet de régir les relations entre le Vendeur et tout utilisateur du Site.

La dernière mise à jour du GTCS a eu lieu le^1er mai 2021.

Article 1 - Parties contractantes

Les CGS régissent les relations entre

- GLOBE EUROPE SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 910 000 €, dont le siège social est situé Route de Tosse Zone Artisanale de Laubian à Seignosse (40510) en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 452281405, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR79452281405, (ci-après le " Vendeur "), représentée par son président, M. Matt HILL, et

- Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et utilisant le Site pour passer une commande, à l'exclusion de toute autre finalité commerciale ou professionnelle, (ci-après le " Client ").

Le Client doit s'identifier soit en créant un compte qu'il utilisera pour toutes ses commandes en ligne, en choisissant lui-même son identifiant et son mot de passe -- qui est strictement confidentiel et personnel et ne doit être divulgué ou transmis à personne -- soit, pour une commande unique, en saisissant ses données personnelles comme indiqué sur le Site. A des fins d'identification, le Client autorise le Vendeur à enregistrer sur son disque dur un fichier dit " cookie ".

Article 2 - Produits et prix

" Produits " désigne les articles commercialisés par le Vendeur sur le Site.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site par une photographie et peuvent être consultées en ligne avant toute commande. Toutefois, les Produits proposés par le Vendeur peuvent avoir une composition légèrement différente sans que cette différence n'affecte la qualité ou les caractéristiques essentielles des Produits.

Les Produits sont disponibles dans la mesure où ils sont en stock. Si un Produit commandé n'est pas disponible, le Client en sera rapidement informé par courrier électronique.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros ou en livres sterling, toutes taxes comprises, à l'exception des frais de port. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle du pays dans lequel le Produit est livré, applicable au jour de la commande. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un Produit par le Client. Les frais de port apparaissent à la fin du traitement de la commande, et dépendent de plusieurs critères qui sont indiqués à l'article 5 ci-après.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Les Produits sont livrés au tarif applicable lors de la passation de la commande.

Le Vendeur peut émettre des bons de réduction à utiliser sur le prix d'achat des Produits, exprimés en montant absolu ou en pourcentage de réduction. Les coupons de réduction sont utilisables sur le Site et précisent les conditions de leur utilisation, notamment le montant minimum d'achat, les périodes et la durée de validité, etc.

Les coupons de réduction sont obtenus en participant aux activités de marketing menées par le vendeur.

Article 3 - Commande et vérification des données

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en Europe. Toute commande validée sur le Site avant 14h00 (GMT+1h) sera préparée et expédiée le jour même.

Après avoir sélectionné le modèle, la taille et, le cas échéant, les couleurs et motifs, le Client qui souhaite passer une commande en ligne sur le Site doit valider son choix en cliquant sur le bouton " Ajouter au panier ".

Avant la finalisation de sa commande, le Client peut à tout moment consulter, modifier et imprimer le détail de sa commande, et accéder à chaque fiche de Produits pour en vérifier les caractéristiques et vérifier le prix unitaire TTC, le montant total des réductions s'il a utilisé des coupons de réduction, et le prix total TTC.

Les conditions, modalités et restrictions de livraison, ainsi que les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, peuvent également être consultés sur le Site.

Les commandes sur le Site ne peuvent être finalisées qu'après consultation et acceptation des CGV et des CGU par le Client, étant précisé qu'une version imprimable est disponible sur le Site.

Le panier est validé en cliquant sur le bouton " Acheter ". La commande de Produits est alors finalisée et le Client reconnaît que la passation d'une commande nécessite le paiement de la marchandise avant l'approbation définitive de sa commande.

Le Client doit alors s'identifier en indiquant son identifiant et son mot de passe ou, s'il n'a pas encore créé de compte, en saisissant ses données personnelles.

Au moment où il effectue son paiement, le Client peut à nouveau vérifier le récapitulatif de sa commande, les conditions et modes de livraison, et les moyens de paiement.

Une fois le paiement approuvé, le client recevra un courrier électronique confirmant sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

- Le Client est mineur et n'a pas l'accord de ses parents ou représentants légaux pour passer la commande.

- La commande n'est pas conforme aux conditions et procédures des CGVS (notamment si elle n'est pas destinée à des fins personnelles et que le client agit en tant que détaillant).

- Des éléments graves et concordants donnent au vendeur de bonnes raisons de soupçonner que la commande est frauduleuse.

- La banque choisie par le client refuse d'effectuer le paiement.

- Il y a eu un retard ou une défaillance totale ou partielle dans le paiement d'une commande antérieure ou en cours.

- Les informations fournies lors du traitement de la commande sont incorrectes ou incomplètes.

- Les produits ne sont pas disponibles.

Lors des vérifications d'une commande au moment de sa passation, le service clientèle du vendeur peut avoir de bonnes raisons de demander au client des informations ou des documents supplémentaires concernant, par exemple, ses données d'identification bancaire ou son domicile.

Article 4 - Paiement

Le client peut régler sa commande par l'un des moyens suivants :

- Carte bancaire

- Paypal

Pour tout paiement par carte bancaire, le Client doit indiquer le numéro et la date d'expiration de la carte, ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte.

Pour la protection des données bancaires et la sécurité des paiements, les transactions bancaires sont sécurisées par STRIPE. Toutes les informations fournies pour le traitement du paiement sont cryptées selon le protocole Secure Socket Layer (SSL). Ces données ne peuvent être détectées, interceptées ou utilisées par des tiers et ne sont pas stockées dans les systèmes informatiques du Vendeur.

Le compte bancaire du Client sera débité une fois le traitement de la commande terminé.

Le Vendeur ne livre les marchandises qu'une fois le paiement entièrement et effectivement acquis. Le Vendeur peut annuler une commande si la banque désignée par le Client n'approuve pas le paiement, ou si des anomalies ou des non-conformités apparaissent au cours du processus de paiement.

Article 5- Livraison

ZONE	PAYS	DÉLAI DE LIVRAISON	COÛT DE LIVRAISON
FRANCE	France	Chronopost Livraison enlèvement standard (3-5 jours ouvrables) Chronopost Express Pickup Delivery (1-2 jours ouvrables) Chronopost Livraison express à domicile (1-2 jours ouvrables))	GRATUIT pour une commande minimum de 49,95 Chronopost Livraison enlèvement standard : 4.99€ Livraison Chronopost Express Pickup : 5.99€ Chronopost Livraison express à domicile : 6,99€.
EUROPE 1	Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Espagne (sauf province des Baléares, Ceuta, Las Palmas, Melilla, Santa Cruz de Tenerife) Province des Baléares, Ceuta, Las Palmas, Melilla, Santa Cruz de Tenerife) Finlande, Irlande, Italie, Portugal (sauf Açores, Madère) Açores, Madère)Suède	Chronopost Livraison enlèvement standard (3-5 jours ouvrables) Chronopost Livraison standard à domicile (3-5 jours ouvrables)	GRATUIT pour une commande minimum de 49,95 Chronopost Livraison standard : 5.99€ Chronopost Livraison standard à domicile : 6,99€.
EUROPE 2	Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie	Chronopost Livraison enlèvement standard (3-5 jours ouvrables) Chronopost Livraison standard à domicile (3-5 jours ouvrables)	GRATUIT pour 79,95€ de commande minimum Chronopost Livraison enlèvement standard : 9,99 €. Chronopost Livraison standard à domicile : 9,99€.
EUROPE 3	Bulgarie, Croatie, Grèce, Roumanie	Chronopost Livraison standard à domicile (3-5 jours ouvrables)	GRATUIT pour une commande minimum de 99,95 Chronopost Livraison standard à domicile : 6,99€.
ROYAUME-UNI	Royaume-Uni	Chronopost Livraison standard à domicile (3-5 jours ouvrables)	GRATUIT pour 79,95€ de commande minimum Chronopost Livraison standard à domicile : 9,99€.

ZONE	FRANCE	EUROPE 1	EUROPE 2	EUROPE 3	ROYAUME-UNI
PAYS	France	Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Espagne (sauf province des Baléares, Ceuta, Las Palmas, Melilla, Santa Cruz de Tenerife), Finlande, Irlande, Italie, Portugal (sauf Açores, Madère), Suède.	Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie	Bulgarie, Croatie, Grèce, Roumanie	Royaume-Uni
DÉLAI DE LIVRAISON	Chronopost Livraison enlèvement standard (3-5 jours ouvrables) Chronopost Express Pickup Delivery (1-2 jours ouvrables) Chronopost Livraison express à domicile (1-2 jours ouvrables)	Chronopost Livraison enlèvement standard (3-5 jours ouvrables) Chronopost Livraison standard à domicile (3-5 jours ouvrables)	Chronopost Livraison enlèvement standard (3-5 jours ouvrables) Chronopost Livraison standard à domicile (3-5 jours ouvrables)	Chronopost Livraison standard à domicile (3-5 jours ouvrables)	Chronopost Livraison standard à domicile (3-5 jours ouvrables)
COÛT DE LIVRAISON	GRATUIT pour une commande minimum de 49,95 Chronopost Livraison enlèvement standard : 4.99€ Livraison Chronopost Express Pickup : 5.99€ Chronopost Livraison express à domicile : 6,99€.	GRATUIT pour une commande minimum de 49,95 Chronopost Livraison standard : 5.99€ Chronopost Livraison standard à domicile : 6,99€.	GRATUIT pour 79,95€ Commande minimum Chronopost Livraison enlèvement standard : 9,99 €. Chronopost Livraison standard à domicile : 9,99€.	GRATUIT pour une commande minimum de 99,95 Chronopost Livraison standard à domicile : 6,99€.	GRATUIT pour 79,95€ de commande minimum Chronopost Livraison standard à domicile : 9,99€.

Toutefois, aucune livraison ne sera effectuée dans les territoires suivants:Les Canaries

- Les îles Baléares

- Les enclaves de Ceuta et Melilla

- L'île de Madère et les Açores.

- La Principauté d'Andorre

- Les départements et territoires d'outre-mer (actuellement les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Polynésie française) Corse

- La Principauté de Monaco

- Les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey.

- Malte et Chypre

- Zone de l'île de Sicile

Spécifications :

Les commandes sont préparées et expédiées depuis l'entrepôt du Vendeur en France. Les délais et les coûts de livraison dépendent des modalités spécifiques de préparation de la commande, du mode de livraison choisi et de la destination.

Comme précisé à l'article 3 ci-dessus, les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Ces délais de livraison ne tiennent pas compte de la préparation de la commande ; par conséquent, un jour supplémentaire est à ajouter pour toute commande passée après 14h00 (GMT+1h). Toute commande passée avant 14h00 (GMT+1h) sera traitée dans la journée (sauf pour les commandes passées au Royaume-Uni).

Les commandes passées un vendredi, un samedi, un dimanche ou un jour férié en Europe ne sont traitées que le lundi ou le jour ouvrable suivant. De même, pendant certaines périodes, notamment pendant les soldes et les stocks ou pendant les périodes de forte demande inhabituelle, à titre exceptionnel, les délais de livraison peuvent être un peu plus longs que la normale.

Le vendeur s'efforce de respecter les délais indiqués, mais il n'est pas responsable des retards imputables aux expéditeurs.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un retard de livraison dû à des indications d'adresse erronées ou incomplètes.

Lors de la confirmation de la commande par le Vendeur, le Client est informé de l'heure de livraison de sa commande et le numéro de suivi de la livraison lui est transmis. Il pourra alors se connecter au site de l'expéditeur via un lien hypertexte pour suivre l'acheminement de sa commande.

La date de livraison est la date à laquelle le client ou un tiers désigné par lui, autre que l'expéditeur, reçoit les produits, ou la date du premier avis de livraison.

Article 6 - Transfert de propriété et de risques

Le transfert des risques et de la propriété des Produits a lieu à la livraison. Le Client doit donc veiller à ce qu'ils soient stockés en lieu sûr et en bon état.

Toutefois, la propriété des Produits ne sera en aucun cas transférée au Client s'ils ne sont pas entièrement et effectivement payés.

Article 7 - Retours

7.1- Seuls les Produits achetés sur le Site peuvent être retournés au Vendeur dans les conditions et modalités définies aux articles 8 et 9 ci-après, à l'exclusion de tout autre produit, y compris ceux portant la marque du Vendeur ou vendus par lui dans d'autres points de vente. Vous disposez d'un délai de 30 jours pour retourner vos produits.

Par conséquent, cette exclusion s'applique également aux produits qui sont distribués ou vendus par un détaillant ou tout autre tiers, qu'il soit ou non autorisé par le Vendeur.

Si vous êtes dans l'UE/UK Pour enregistrer votre déclaration, il vous suffit de cliquer sur ce lien :

Commencez votre déclaration

Et suivez les instructions en ligne.

Il est précisé que la détérioration ou la perte des Produits lors de leur retour relève de la responsabilité du Client.

Les retours sont gratuits pour les clients des pays énumérés ci-dessous :

- Allemagne

- Espagne

- France

- Irlande

- Autriche

- Belgique

- Danemark

- Italie

- Luxembourg

- Pays-Bas

- Suède

-Portugal

-Finlande

-Estonie

-Lituanie

-Lettonie

Le client peut également choisir d'envoyer les marchandises à ses frais.

Toutefois, le client doit payer sa déclaration s'il vit dans un des pays énumérés ci-dessous :

- Royaume-Uni

- République tchèque

- Hongrie

- Grèce

- Bulgarie

- Croatie

- Slovénie

- Slovaquie

Après vérification du motif du retour d'un Produit et contrôle de sa conformité, le Vendeur accepte ou refuse son retour.

En cas de refus, le Produit est soit réexpédié au Client à ses frais, soit mis à sa disposition pendant 30 jours dans l'entrepôt du Vendeur.

Lorsque le retour est accepté par le Vendeur, et que le Client souhaite un échange de Produit, ce dernier doit passer une nouvelle commande après remboursement du produit retourné par le Vendeur.

7.2- Sauf mise en jeu de l'une des garanties visées à l'article 9, le Client s'engage à retourner les Produits dans leur emballage initial comprenant l'ensemble de leurs accessoires : notice d'utilisation, étiquettes carton avec code-barres, emballage plastique individuel, etc...).

Pour des raisons d'hygiène, essayez nos maillots de bain par-dessus vos sous-vêtements ou un autre bikini.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour si le produit n'est pas retourné comme indiqué :

- Les produits textiles doivent être comme neufs, non lavés et non froissés.
- Tous les articles retournés doivent être pliés propres et bien rangés, correctement emballés dans l'emballage d'origine, et doivent inclure toutes lesétiquettes .

Article 8 - Rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, pour lui permettre d'annuler sa commande sans avoir à justifier d'un motif légitime et sans que le Vendeur puisse lui imposer une pénalité.

Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire disponible sur le Site ou notifier sa décision au Vendeur par tout autre moyen de son choix. Le Client doit retourner le Produit dans les 14 jours suivant cette communication par l'intermédiaire de l'expéditeur désigné par le Vendeur.

Si l'une des conditions et procédures de retour spécifiées dans le présent article, ou si le Produit retourné n'est pas dans son état initial ou est endommagé, taché ou lavé, ou a été porté ou modifié de quelque manière que ce soit, le Vendeur peut refuser le retour ou le remboursement du Produit.

Le remboursement est effectué sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de l'achat initial sur le Site, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, le Vendeur peut différer son remboursement jusqu'à la date à laquelle il récupère le Produit ou jusqu'à ce qu'un document prouvant l'expédition soit fourni.

L'ensemble des sommes versées au Vendeur - c'est-à-dire le prix du Produit retourné et les frais de livraison au tarif standard - sont remboursées.

Article 9 - Garanties

Tous les Produits achetés sur le Site sont couverts par les garanties spécifiées ci-après.

9.1- Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité qu'il peut exercer dans les deux ans suivant la délivrance du Produit.

Cette garantie s'applique lorsqu'un Produit ne convient pas à l'usage généralement prévu pour un produit similaire, ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur, ou n'a pas la qualité annoncée par le Vendeur ou convenue avec lui.

Cette garantie permet au Client de choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation.

Le client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du produit pendant une période de vingt-quatre mois à compter de sa livraison.

9.2- Garantie contre les vices cachés

L'article 1641 du Code civil stipule que " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, s'il l'avait connue, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix ". "

Pour exercer cette garantie, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice caché.

Conformément à l'article 1644 du Code civil, le Client peut choisir entre l'annulation du site Outlet ou une réduction du prix.

Article 10 - Responsabilité

En aucun cas, le Vendeur ne peut être considéré comme fautif ou responsable d'un retard, d'une mauvaise exécution ou d'une absence d'exécution qui serait dû à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, tel que défini par la législation et la jurisprudence française.

Par ailleurs, l'attention du Client est attirée sur les risques liés à l'utilisation du réseau internet, notamment les perturbations dans la fourniture du service, les intrusions extérieures, ou la présence de virus informatiques, qui peuvent entraîner des dommages, des pertes ou des altérations de quelque donnée que ce soit.

Le vendeur ne peut être tenu responsable à cet égard.

De même, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité continue et permanente du Site, dont l'accès peut être interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance.

En cas de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur peut le mettre en demeure de régulariser la situation. Si cette mise en demeure est restée sans effet pendant plus de huit jours, le Vendeur pourra, de plein droit, supprimer le compte personnel du Client, lui refuser l'accès au Site et la passation de toute nouvelle commande.

Article 11- Droit applicable - Litiges

Les CGV sont régies par le droit français, à l'exception des dispositions d'ordre public établies dans le pays de résidence du Client.

Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable les différends qui pourraient surgir entre elles à propos de la construction ou de l'exécution des présentes CGVS.

Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 et R.616-1 du Code de commerce, tout litige relatif à l'exécution du site Outlet sera suivi par le médiateur désigné :

FEVAD

60 rue de la Boetie

75008 PARIS

mediateurduecommerce@fevad.com

De plus, conformément à l'article 14.1 du Règlement européen sur les concentrations n° 524/2013, et à la communication du Conseil en date du 21 mai 2013, vous pouvez accéder directement à la plateforme de résolution des litiges en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.eu.europa.eu.

Si un règlement à l'amiable n'est pas possible, chaque partie peut engager une procédure de médiation contractuelle ou saisir le tribunal compétent.

Article 12- Contacts

Le Service Clientèle du Vendeur reste à la disposition du Client pour toute information ou conseil, et peut être contacté :

- Par téléphone du lundi au jeudi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00, sauf les jours fériés français, appel facturé au tarif normal, sans majoration.

au n° +33 (0)5 58 49 89 70 (France)

- Par email, via notre page de contact ici ou à l'adresse " b2c.services@globebrand.com "

- Par courrier, à l'adresse suivante :

GLOBE EUROPE SAS

Service clients B2C

14 Avenue de Laubian

Zone Artisanale de Laubian

40510 SEIGNOSSE

France